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Assurance maladie obligatoire
Données ouvertes relatives à l'assurance maladie obligatoire -
Dispositifs médicaux admis au rembourssement
Ces dispositifs représentent la liste des dispositifs médicaux devant être admis au remboursement par le CNOPS et donnant lieu à demande d’entente préalables.
You can also access this registry using the API (see Documentation de l'API).