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Liste des questions écrites de la session d'Octobre

Ce fichier présente la liste des questions parlementaires écrites de la session d'Octobre pour les années 2021, 2022 et 2023

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Last Updated 15 août 2024, 15:15 (UTC+00:00)
Créé le 29 novembre 2021, 08:55 (UTC+00:00)