Activité générale des tribunaux de première instance 2022

Ce fichier présente l'activité générale des tribunaux de première instance en 2022, détaillée selon les affaires de la section civile et de la section criminelle

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Last Updated 24 juin 2023, 14:03 (UTC+00:00)
Créé le 24 juin 2023, 14:02 (UTC+00:00)