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Liste des questions écrites de la session d'Octobre pour la période 2016 à 2023

Ce fichier présente la liste des questions parlementaires écrites de la session d'Octobre de 2016 à 2023.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Last Updated 16 août 2024, 08:55 (UTC+00:00)
Créé le 29 novembre 2021, 08:55 (UTC+00:00)