Affaires pénales en instance en 2022

Ce fichier présente les affaires pénales en instance durant l'année 2022

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) القضايا الزجرية المخلفة سنة 2022
Description (ar) يقدم هذا الملف القضايا الزجرية المخلفة خلال سنة 2022
Mots-clés (ar)
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Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
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Dernière modification novembre 7, 2023, 22:04 (TU)
Créé le novembre 7, 2023, 22:03 (TU)