Activité générale des chambres d'appel en 2021

Ce fichier présente l'activité générale des chambres d'appel des tribunaux de première instance en 2021, détaillée selon les affaires de la section civile et de la section criminelle

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Title (ar) النشاط العام لغرف الاستئناف سنة 2021.
Description (ar) يقدم هذا الملف النشاط العام لغرف الاستئناف بالمحاكم الابتدائية سنة 2021 مفصل حسب شعب القسم المدني والقسم الزجري.
Mots-clés (ar)
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Nom du responsable métier
Coordonnées du responsable métier
Nom du responsable technique
Coordonnées du responsable technique
Périodicité de collecte/production
Couverture géographique
Niveau désagrégation
Format stockage
Langues disponibles
Couverture temporelle date debut
Couverture temporelle date fin
Le jeu de données est toujours en activité
Dernière modification mars 22, 2022, 16:29 (TU)
Créé le mars 22, 2022, 09:12 (TU)